La Cour de justice d’Afrique de l’Est, basée à Arusha, en Tanzanie, a ouvert jeudi une procédure dans une affaire déposée par le Congo contre le Rwanda voisin, l’accusant de violer sa souveraineté et son intégrité territoriale en envoyant des troupes pour aider les rebelles dans l’est du pays.
L’Est du Congo est aux prises avec la violence armée alors que plus de 120 groupes se battent pour le pouvoir, les terres et les précieuses ressources minières, tandis que d’autres tentent de défendre leurs communautés. Certains groupes armés ont été accusés de massacres.
Le Congo allègue que les forces rwandaises ont été impliquées dans des agressions et des crimes de guerre dans l’est du pays. En juillet, des experts de l’ONU ont estimé qu’entre 3 000 et 4 000 soldats du gouvernement rwandais étaient déployés dans l’est du Congo aux côtés du groupe rebelle M23, qui a réalisé des avancées majeures.
La Cour de justice d’Afrique de l’Est a été créée en tant que tribunal régional en vertu d’un traité de 1999 entre un groupe de pays d’Afrique de l’Est et est destinée à entendre des affaires provenant du Kenya, du Burundi, du Rwanda, de l’Ouganda et de la Tanzanie. La juridiction a été ratifié par les Nations Unies.
Cette procédure intervient un jour après que le président congolais Félix Tshisekedi a appelé à des sanctions contre le Rwanda à l’Assemblée générale des Nations Unies, alléguant que ce pays soutient les rebelles du M23 dans la région orientale agitée.
Dans ce procès, le Congo cherche à tenir le Rwanda responsable de violations, notamment d’atrocités contre des civils et de violations du droit international, et également à obtenir des réparations pour les victimes de ces crimes présumés.
Ce procès souligne les tensions de longue date entre les deux pays, en particulier à propos de l’est du Congo, riche en minerais.
« Nous sommes heureux que l’affaire ait décollé », a déclaré à l’Associated Press l’avocat représentant le Congo, Elisha Ongoya.
Le Rwanda a soulevé des objections, remettant en question la compétence de la cour dans cette affaire. Son avocat, Emile Ntwali, a demandé le non-lieu, la cour régionale ne connaissant pas les affaires pénales.
Ntwali a également souligné des erreurs de procédure, telles que l’incapacité du Congo à traduire les documents judiciaires en anglais, la langue officielle de la juridiction.
L’équipe juridique du Congo a demandé à la cour d’être autorisé à soumettre de nouvelles preuves et des documents traduits.
Le juge président Yohanne Masara a déclaré que la cour examinerait les arguments de chaque partie et rendrait une décision sur les objections à une date ultérieure.
Associated Press