Un panel d’arbitres internationaux a rejeté la plainte de plusieurs millions de dollars déposée par le Rwanda contre le Royaume-Uni, liée à un accord de réinstallation des réfugiés que le Premier ministre Keir Starmer a dénoncé dès son entrée en fonction en 2024.
Cet accord, conclu en 2022 par son prédécesseur, Rishi Sunak, prévoyait le renvoi au Rwanda des migrants arrivant au Royaume-Uni clandestinement ou par bateau. Il incluait des dispositions relatives aux paiements au Rwanda pour couvrir une partie des coûts. Yvette Cooper, alors ministre de l’Intérieur sous Keir Starmer, avait qualifié cet accord de « gaspillage d’argent public le plus scandaleux que j’aie jamais vu ».
La Cour permanente d’arbitrage a rejeté deux demandes rwandaises, d’un montant de 50 millions de livres sterling (67 millions de dollars) chacune, liées au financement de l’accord annulé. La décision, datée du 15 mai, a été officiellement annoncée lundi par le panel basé à La Haye. Elle a également rejeté deux autres demandes rwandaises concernant des violations présumées de l’accord par le Royaume-Uni.
Dans une décision de 76 pages, le panel a déclaré que les échanges diplomatiques écrits entre les deux pays après l’annulation de l’accord par Starmer équivalaient à un accord selon lequel le Royaume-Uni ne procéderait pas aux deux paiements de 50 millions de livres sterling, dus en avril 2025 et 2026, pour couvrir les coûts de relocalisation des migrants.
Aux termes de cet accord, les migrants devaient être envoyés au Rwanda, où leurs demandes d’asile seraient traitées et, en cas de succès, ils pourraient y rester. La Cour suprême britannique a jugé cette politique illégale, le Rwanda n’étant pas un pays tiers sûr pour les migrants qui y sont envoyés.
Le gouvernement britannique a déclaré dans un communiqué : « Le Royaume-Uni a défendu sa position avec fermeté, et le tribunal a statué en sa faveur sur tous les points. »
Il a ajouté que le gouvernement de Starmer, fortement critiqué, « se concentre désormais sur la mise en œuvre de réformes essentielles pour rétablir l’ordre et le contrôle à nos frontières, notamment en supprimant les incitations qui attirent les migrants illégaux en Grande-Bretagne et en intensifiant les expulsions des personnes n’ayant aucun droit de séjour. »