Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a engagé un recours en inconstitutionnalité contre la loi portant révision de la Constitution, adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale. Cette démarche ne remet pas en cause le fond de la réforme, mais cible exclusivement la régularité de la procédure ayant conduit à son adoption.
Selon le récépissé établi par le greffe du Conseil constitutionnel, la requête a été enregistrée le 6 juillet 2026 à 11 h 40 sous le numéro 6/C/26. Le recours a été déposé par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant officiellement au nom et pour le compte du chef de l’État.
Dans son courrier de transmission, le président de la République demande au Conseil constitutionnel d’examiner cette affaire selon la procédure d’urgence prévue par la loi organique. Il sollicite une décision dans un délai maximal de huit (8) jours, conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article 17 régissant le fonctionnement de la haute juridiction.
Le recours soutient que plusieurs étapes de la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026 ne respecteraient pas les exigences fixées par la Constitution. L’objectif est de faire vérifier par le Conseil constitutionnel si les règles encadrant une révision constitutionnelle ont été correctement appliquées durant les travaux parlementaires.
Pour étayer son argumentation, la présidence a transmis un important dossier documentaire réunissant les principaux actes de la procédure législative. Celui-ci comprend notamment le texte de la loi contestée, les échanges entre la présidence et l’Assemblée nationale, les amendements proposés par le gouvernement ainsi que le discours prononcé par le ministre de la Justice lors de la séance plénière. Des procès-verbaux, des enregistrements vidéo et audio des débats parlementaires figurent également parmi les éléments produits devant le Conseil constitutionnel.
Le dossier comporte aussi plusieurs références jurisprudentielles destinées à appuyer les arguments développés par les avocats du président. Parmi elles figurent une décision du Conseil constitutionnel français datant de 1960 ainsi que deux décisions antérieures rendues par le Conseil constitutionnel du Sénégal, dont celle du 15 février 2024.
Cette saisine ouvre désormais une nouvelle séquence dans le processus de révision constitutionnelle engagé au Sénégal. La décision attendue du Conseil constitutionnel devra déterminer si la procédure suivie par l’Assemblée nationale est conforme aux exigences constitutionnelles avant toute poursuite du processus institutionnel.
Prudence AGBALETI