Les juges d’appel de l’ONU ont ordonné lundi l’arrêt définitif du procès pour crime de génocide du suspect rwandais Félicien Kabuga en raison de sa démence et de son âge avancé, rejetant les plans d’une procédure alternative allégée.
Les juges, qui font partie du tribunal qui a succédé au tribunal des crimes de guerre du Rwanda, ont également ordonné à une chambre de première instance d’évaluer rapidement dans quelles circonstances Kabuga pourrait être libéré. Son avocat a précédemment déclaré que son client devrait être libéré.
L’ancien homme d’affaires et propriétaire d’une station de radio a été l’un des derniers suspects recherchés par le tribunal poursuivant les crimes du génocide de 1994 au Rwanda.
Félicien Kabuga a été arrêté en France en 2020 après plus de 20 ans de cavale.
En juin, les juges du tribunal des crimes de guerre de l’ONU ont conclu qu’il est inapte à être jugé, mais ont déclaré que des procédures alternatives devraient avoir lieu.
Les procureurs avaient fait valoir que l’arrêt du procès serait injuste pour les victimes et ont déclaré que les propres actions de Kabuga le mettaient dans la position d’être jugé à un âge avancé avec une capacité réduite.
La Rédaction