Les pays de l’Union européenne ont adopté lundi un cadre pour imposer des sanctions aux auteurs du coup d’État du mois de juillet qui a renversé le pouvoir du président Mohamed Bazoum au Niger.
Grâce à ce nouveau cadre, l’UE serait en mesure de sanctionner les personnes et entités responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Niger, qui portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie et à l’État de droit, ou qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou graves atteintes à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire applicable au Niger.
Les mesures restrictives consistent en un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et des entités, ainsi qu’en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE pour les personnes physiques.
Afin de garantir l’acheminement en temps utile de l’aide humanitaire ou de préserver les activités qui répondent aux besoins fondamentaux des personnes au Niger, ce nouveau régime prévoit une dérogation pour raisons humanitaires aux mesures de gel des avoirs, en conformité avec la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies.
L’UE reste mobilisée auprès de la population du Niger en lui fournissant une aide humanitaire visant à remédier aux pénuries de produits de base. En octobre, l’UE a mis en place un pont aérien humanitaire et acheminé 58 tonnes de fournitures sanitaires essentielles, y compris des médicaments et du matériel médical.
Ce faisant, l’UE vise à refléter et à renforcer toutes les mesures prises par l’organisation régionale ouest-africaine, la CEDEAO.
« L’UE a condamné dès le début le coup d’État au Niger dans les termes les plus fermes », a déclaré le diplomate en chef de de l’UE, Josep Borrell.
« Avec la décision d’aujourd’hui, l’UE renforce son soutien aux efforts de la CEDEAO et envoie un message clair : les coups d’État militaires ont un coût. »
Avec ces mesures restrictives, l’UE pourrait geler les avoirs des entités et des individus ciblés et leur imposer des interdictions de voyager.