Le projet du gouvernement britannique visant à envoyer des demandeurs d’asile du Royaume-Uni au Rwanda pour traitement et réinstallation a été jugée illégale mercredi par la Cour suprême.
Après une longue bataille juridique, cinq juges ont statué aujourd’hui (15 novembre 2023) qu’il n’était pas sûr pour les migrants d’être envoyés vers le Rwanda. Les militants ont fait valoir qu’il existe un risque que les demandeurs d’asile soient renvoyés de ce pays vers leur pays d’origine, ce qu’on appelle le refoulement, où ils sont en danger.
La Cour suprême a déclaré qu’il existait « des motifs sérieux de croire que les demandeurs d’asile envoyés au Rwanda courraient un risque réel d’être refoulés. La Cour d’appel a conclu qu’il existait de tels motifs et nous sommes unanimement d’avis qu’ils étaient en droit de parvenir à cette conclusion ».
En juin, les juges ont annulé une décision précédente de la Haute Cour selon laquelle ce pays d’Afrique de l’Est pouvait être considéré comme un « pays tiers sûr ». Lord Chief Justice Lord Burnett a déclaré que les « déficiences » du système d’asile au Rwanda signifient qu’il existe un « risque réel » que les demandeurs d’asile expulsés là-bas soient « renvoyés dans leur pays d’origine », où ils pourraient être « persécutés » – même s’ils ont été expulsés. Cette décision a conduit à l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour suprême.
Les organisations humanitaires de réfugiés affirment depuis longtemps que cette politique n’est pas conforme aux obligations du Royaume-Uni en vertu de la Convention relative aux réfugiés et met les demandeurs d’asile en danger. S’exprimant précédemment, Enver Solomon, PDG du Refugee Council, a déclaré : « Traiter les personnes en quête de sécurité comme une cargaison humaine et les expédier vers un autre pays est une politique cruelle qui causera de grandes souffrances humaines.
« Ce projet est erroné en principe et irréalisable dans la pratique. La possibilité d’être envoyé au Rwanda cause une immense détresse à ceux avec qui nous travaillons, y compris aux jeunes qui deviennent extrêmement anxieux et, dans certains cas, s’automutilent ».
Il a déclaré que la réputation du Royaume-Uni « en tant que pays qui valorise les droits de l’homme » sera endommagée – et que « notre engagement à assurer la sécurité de ceux qui fuient le conflit et l’oppression, tel que consacré dans la Convention relative aux réfugiés de 1951 », sera « miné ».
Des organisations humanitaires telles que la Croix-Rouge britannique ont réfuté les affirmations du ministère de l’Intérieur selon lesquelles cette politique permettrait d’arrêter les traversées de la Manche, arguant que « les politiques de dissuasion ne fonctionnent pas et ne résoudront jamais la crise des demandeurs d’asile » – et que les ministres devraient plutôt investir en créant des itinéraires sûrs pour les demandeurs d’asile et en réduisant le retard dans le traitement des demandes.