La chambre haute du Parlement britannique a de nouveau rejeté mardi le projet de Rishi Sunak d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda, proposant des changements qui retarderont mais ne bloqueront pas une politique qui, espère le Premier ministre, pourrait contribuer à changer le sort électoral de son parti.
Le premier ministre Sunak a investi un énorme capital politique dans le projet rwandais avant les élections qu’il devrait perdre cette année, affirmant que cela l’aidera à respecter son engagement d’empêcher des milliers de personnes d’arriver en Grande-Bretagne sans autorisation à bord de petits bateaux.
La Chambre des Lords, la chambre haute non élue du Royaume-Uni, a cherché pour la troisième fois à apporter des modifications à la nouvelle législation après que la chambre basse de la Chambre des communes a rejeté lundi sa deuxième série de propositions.
Mais il est peu probable que cette décision empêche l’approbation du projet de loi cette semaine, ce qui signifie qu’il deviendra loi. Sunak espère démarrer des vols vers le Rwanda dès que possible, mais ce projet pourrait encore être contesté devant les tribunaux.
La Chambre des Lords a voté en faveur de quatre propositions, dont un amendement visant à insister sur la conformité de la loi avec le droit international.
Le projet de loi doit revenir à la Chambre des communes ce mercredi lorsque les parlementaires conservateurs devraient voter contre les changements proposés. La chambre haute pourrait alors décider qu’elle n’a pas réussi à convaincre les députés élus d’apporter des changements et décider de l’adopter.
Selon la politique initiée il y a deux ans, tout demandeur d’asile arrivant illégalement en Grande-Bretagne sera envoyé au Rwanda pour tenter de dissuader les traversées dangereuses de la Manche à bord de petits bateaux et détruire le modèle commercial des passeurs.
Le premier vol d’expulsion prévu en juin 2022 a été bloqué par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), avant que la Cour suprême du Royaume-Uni ne déclare l’année dernière le projet illégal.
La nouvelle mouture de ce projet de loi, qui ne s’applique pas à certaines législations existantes sur les droits de l’homme, est conçue pour outrepasser la décision de la Cour suprême en stipulant que le Rwanda doit être traité par les juges britanniques comme une destination sûre, et en limitant également les possibilités d’appel des individus à des cas exceptionnels.
Pour les critiques, notamment de hauts responsables de son propre parti et l’archevêque de Cantorbéry, cette politique est immorale, irréalisable et viole probablement le droit international. Mais certains parlementaires conservateurs de droite affirment que cela ne fonctionnera pas parce qu’il n’est pas encore assez strict.