Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, jeudi 9 juillet, la loi de révision contraire à la Constitution. Le texte avait été adopté le 29 juin par l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe Pastef. Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi la haute juridiction en urgence, le 6 juillet. Il contestait la régularité de la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption du texte contesté.
Le Conseil a retenu deux griefs majeurs pour justifier l’invalidation de cette réforme adoptée par les députés. Il a jugé que le texte créait de nouvelles charges publiques sans prévoir leur financement. Le Conseil a aussi estimé que l’Assemblée nationale avait méconnu la procédure du vote bloqué. Cette procédure avait pourtant été expressément demandée par le gouvernement, conformément à la Constitution sénégalaise.
Avant de statuer sur le fond, le Conseil a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par les députés. Il a également déclaré recevable le recours introduit par le chef de l’État le 6 juillet.
Cette décision intervient dans un contexte de tensions entre le président et son ex-Premier ministre. Ousmane Sonko, devenu président de l’Assemblée nationale, portait cette réforme controversée avec sa majorité parlementaire. Le texte prévoyait notamment de limiter certaines prérogatives présidentielles, dont la direction d’un parti politique.
La coalition présidentielle a salué la décision, qu’elle présente comme une sanction contre la majorité parlementaire. Elle a félicité le président Faye, présenté comme le gardien de la Constitution du pays. Le Pastef, parti dirigé par Ousmane Sonko, n’avait pas encore réagi officiellement à la décision.
Cette invalidation met un coup d’arrêt au processus de révision engagé par l’Assemblée nationale sénégalaise.
Prudence AGBALETI