Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale estime que les États ont l’obligation juridique de fournir des réparations pour la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage. Le texte, publié lundi, porte le nom de Recommandation générale n° 40.
Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (Cerd) a publié lundi 31 août 2026 la Recommandation générale n° 40. Ce document estime que les États ont l’obligation juridique de fournir des réparations pour les préjudices liés à leur implication, directe ou indirecte, dans la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage. Il a été approuvé la semaine précédente par les 18 experts indépendants du Comité.
Le texte propose une nouvelle interprétation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée en 1969. L’organe chargé de contrôler son application par les 182 États parties considère que la lutte contre la discrimination raciale ne peut être efficace sans un examen des conséquences durables de la traite et de l’esclavage. Les États parties doivent, selon le Cerd, mettre en œuvre des « mesures réparatrices globales » pour les personnes d’ascendance africaine.
Cette recommandation intervient après un précédent tournant diplomatique. En mars 2026, l’Assemblée générale de l’ONU avait adopté une résolution reconnaissant la traite transatlantique comme un crime contre l’humanité, malgré l’opposition des États-Unis et l’abstention de plusieurs pays européens. Le Ghana avait ensuite organisé en août 2026, à Accra, la première conférence mondiale consacrée aux réparations.
Du XVIe au XIXe siècle, entre 12,5 et 15 millions d’Africains furent capturés et déportés de force vers les Amériques pour y être réduits en esclavage. Ce système a profondément marqué les sociétés des deux côtés de l’Atlantique. Plusieurs États aujourd’hui signataires de la Convention, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et le Portugal, ont été directement impliqués dans la traite ou dans les systèmes coloniaux qui lui étaient associés.
La notion de réparation défendue par le Comité dépasse la seule question d’une compensation financière. Les experts envisagent l’ensemble des formes de recours susceptibles de répondre aux préjudices historiques et à leurs prolongements contemporains, notamment le lien entre les injustices héritées de l’esclavage et les discriminations qui touchent encore les populations d’ascendance africaine. « La confrontation avec la justice historique ne peut être dissociée de la lutte contre la discrimination raciale contemporaine », a déclaré Pela Boker-Wilson, membre du Comité.
La nouvelle interprétation des experts onusiens ne signifie pas que des indemnisations seront automatiquement versées aux descendants des personnes réduites en esclavage. Le texte n’est pas juridiquement contraignant, mais possède un poids normatif pouvant être invoqué devant des juridictions nationales ou internationales. Sa mise en œuvre concrète dépendra des politiques adoptées par chaque État et des mécanismes de réparation qu’il choisira de retenir.
Prudence AGBALETI