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Le Nigeria envisage de confier le contrôle des contrats pétroliers à un régulateur d’État

Le Nigéria envisage de nommer un régulateur d’État pour prendre le contrôle des contrats pétroliers existants du pays, plutôt que la compagnie pétrolière nationale, selon un projet d’amendement législatif consulté par Reuters.

Cet amendement pourrait remodeler la manière dont le premier producteur africain de pétrole gère son secteur pétrolier, faisant du régulateur un arbitre et un acteur, brouillant ainsi la frontière entre réglementation et participation et suscitant des inquiétudes quant à d’éventuels conflits d’intérêts.

Il soulève également des inquiétudes en matière de gouvernance d’entreprise, car il prive le conseil d’administration de la compagnie d’État NNPC du pouvoir d’approuver son budget et d’élaborer sa stratégie.

La loi qui serait modifiée est la loi de 2021 sur l’industrie pétrolière (PIA), qui habilitait la NNPC à représenter les intérêts du Nigéria dans divers contrats pétroliers commerciaux. L’amendement transférerait ce rôle à la Commission nigériane de réglementation du pétrole en amont (NUPRC).

Une lettre du procureur général au ministre en charge du Gaz, consultée par Reuters, indiquait que cet amendement était nécessaire car « certaines dispositions de la PIA ont créé des canaux structurels et juridiques par lesquels des revenus substantiels de la Fédération sont détournés de son compte ».

« La baisse observée des recettes pétrolières nettes est en grande partie imputable à des fuites réglementaires et à des déductions opaques dans le cadre actuel de la PIA », a déclaré Lateef Fagbemi, procureur général et ministre de la Justice du Nigéria.

Reuters

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