Le Conseil des ministres togolais a adopté, mercredi 26 août 2026, un projet de loi révisant le code forestier national. Il a aussi validé trois décrets destinés à renforcer le cadre institutionnel de promotion des investissements.
Le Conseil des ministres s’est réuni sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, président du Conseil. La révision du code forestier vise à mieux concilier protection des forêts et développement local. Elle s’inscrit dans les engagements climatiques internationaux pris par le pays. Le texte redéfinit les catégories du domaine forestier national et harmonise leur gestion.
Le nouveau texte accorde une place plus large aux populations riveraines des zones forestières. Il prévoit leur consultation dans les procédures de classement des espaces boisés. Le projet de loi renforce également le contrôle forestier et la lutte contre le braconnage. Il instaure des mécanismes d’incitation en faveur de l’agroforesterie et de la transition énergétique.
Le Conseil a par ailleurs adopté le décret encadrant l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche. Ce texte étend les compétences de l’agence à la gestion des zones industrielles du pays. Il renforce aussi les mécanismes de transparence dans l’octroi des agréments aux investisseurs. Cette réforme doit consolider l’attractivité économique du Togo et soutenir le développement industriel.
Un second décret organise la dissolution de la Société d’administration de la zone franche, créée en 1994. Ses missions et son patrimoine seront intégralement transférés à l’agence de promotion des investissements. Cette société avait agréé 141 entreprises, dont 91 sont aujourd’hui en activité. Les investissements réalisés dans la zone franche avaient atteint 425,7 milliards de FCFA en 2024.
Un troisième décret révise la procédure d’agrément des investisseurs pour la rendre plus rapide. Il prévoit notamment la dématérialisation des démarches et un encadrement strict des délais. À travers ces réformes, le gouvernement togolais entend articuler protection de l’environnement et attractivité économique.
Prudence AGBALETI