Le Togo entend renforcer le contrôle des substances explosives et autres produits sensibles susceptibles d’être détournés à des fins criminelles. Un projet de loi adopté mardi par le Conseil des ministres associe désormais le ministère de la Défense à l’autorité chargée des armes chimiques.
Réuni mardi 6 octobre 2026 à Lomé sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi renforçant le contrôle des substances explosives et autres produits sensibles.
Le texte modifie la loi n° 2023-003 du 2 mars 2023, qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction. Il prévoit d’associer le ministère de la Défense nationale à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-Togo) dans plusieurs procédures d’autorisation et de suivi.
La réforme intervient dans un contexte sécuritaire marqué, au niveau national et sous-régional, par les activités de groupes armés criminels et le recours aux engins explosifs improvisés (EEI).
Elle vise à mieux prévenir l’utilisation abusive de substances pouvant entrer dans la fabrication de ces engins ou présenter des risques pour la sécurité nationale et l’environnement.
Le projet de loi prévoit une implication accrue du ministère de la Défense dans les processus concernant les explosifs civils, les agents chimiques militaires ainsi que certaines substances sensibles. L’ANIAC-Togo et le ministère de la Défense devront renforcer leur coordination dans l’autorisation et le suivi de ces produits, notamment en matière d’importation, d’exportation et de circulation. L’objectif est d’améliorer leur contrôle, leur traçabilité et leur suivi, afin de limiter les risques de détournement.
La réforme entend aussi renforcer la prévention des risques environnementaux liés à la circulation et à l’utilisation de ces substances. Elle doit permettre aux différentes structures compétentes de disposer d’un dispositif de surveillance mieux coordonné face aux menaces liées aux produits explosifs et chimiques sensibles.
Ce texte figurait parmi deux projets de loi, trois décrets et trois communications adoptés lors de cette même séance du Conseil des ministres, qui a également procédé à plusieurs nominations. Le projet de loi doit désormais poursuivre son parcours législatif avant son entrée en vigueur.
Prudence AGBALETI