Les présidents des assemblées nationales des États partenaires de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est -EAC- , qui assistaient à leur 15e réunion à Arusha, ont rendu une visite de courtoisie le 20 mai 2023 au juge président de la Cour de justice de cette communauté (EACJ), le juge Nestor Kayobera, pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette institution judiciaire.
Le juge Kayobera a déclaré aux présidents que la Cour avait statué sur de très nombreuses affaires contre les gouvernements, telles que les affaires relatives à l’élection des membres de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est, ajoutant que la Cour agit dans l’intérêt des peuples.
Le juge président a également informé les présidents que la Cour est actuellement composée d’un total de 11 juges, soit six (6) en première instance et cinq (5) en appel, ajoutant que la République du Soudan du Sud et La République Démocratique du Congo ne peuvent pas nommer de juges à la division d’appel de l’EACJ tant que le traité portant création de la Communauté de l’Afrique de l’Est n’est pas modifié pour permettre la nomination de plus de juges dans cette division, à mesure que de nouveaux pays rejoignent la Communauté.
Le juge Kayobera a en outre déclaré que le traité autorise la nomination d’un total de 10 juges à la division de première instance de la Cour et que la RDC est en train de nommer un juge.
D’après le communiqué de presse de l’EAC