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Niger : le président déchu saisit la cour de justice de la CEDEAO

Le président nigérien déchu a saisi la cour de justice de la Cédéao d’une plainte pour séquestration et détention arbitraire. L’un de ses avocats, Me Seydou Mohamed Diagne, avocat au barreau de Dakar, demande à la Cour de justice de l’organisation ouest-africaine la libération immédiate et sans condition de Mohamed Bazoum et de sa famille et le rétablissement de l’ordre constitutionnel sans délai.

Le président Mohamed Bazoum, dans une requête déposée cette semaine, a demandé une ordonnance déclarant que sa détention par la junte nigérienne porte atteinte à ses droits fondamentaux et qu’il devrait être réintégré en tant que président démocratiquement élu du pays. La plainte a été déposée par son avocat devant le tribunal du bloc régional ouest-africain de la CEDEAO à Abuja, la capitale du Nigeria.

Sont concernés par la plainte l’épouse et le fils de Bazoum, tous deux également détenus par les soldats qui ont pris le pouvoir au Niger en juillet.

« Ça concerne le président de la République Mohamed Bazoum, son épouse Hadiza Bazoum, son fils Salem Bazoum, qui ont été illégalement arrêtés, séquestrés et détenu arbitrairement. Et nous demandons à la Cour de justice de la Cédéao leur libération immédiate. Ainsi et surtout le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger par la remise du pouvoir sans délai au président Mohamed Bazoum afin qu’il puisse terminer son mandat. » indique Me Seydou Mohamed Diagne.

« La première chose que nous visons avec cette plainte est d’obtenir un constat de violations des droits de l’homme, notamment l’arrestation et la détention arbitraires du président Bazoum et des membres de sa famille, ainsi que l’atteinte à sa liberté de circulation », a déclaré Mohamed Seydou Diagne.

La requête en justice décrit Bazoum comme une « victime » du coup d’État et demande au tribunal de la CEDEAO de rendre un arrêt « rétablissant l’ordre constitutionnel » au Niger et le réintégrant comme président « jusqu’à la fin légale (du) mandat démocratique que le peuple du Niger lui a souverainement confié ».

Selon Me Seydou Mohamed Diagne « il n’est pas discutable ou contestable devant un tribunal ou une cour aussi prestigieuse que celle de la Cédéao, que les droits de l’homme de Monsieur Bazoum, de son épouse et de son enfant ont été violés. Il n’est pas non plus sérieusement discutable que les putschs, les coups d’État et tous les changements anticonstitutionnels sont des choses qui sont formellement proscrites et interdites par tous les instruments juridiques internationaux et régionaux en vigueur dans l’espace Cédéao. »

La requête de Bazoum auprès du tribunal intervient alors que les chefs militaires continuent de renforcer leur emprise sur le pouvoir. Ils ont nommé plusieurs responsables gouvernementaux, dont un Premier ministre, et ont enclenché un processus de transition qui, selon eux, durerait trois ans, malgré le désaccord des dirigeants régionaux.

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