Le plus haut tribunal d’Afrique de l’Ouest a rejeté jeudi une demande de la junte nigérienne visant à lever les sanctions liées au coup d’État imposées par ses voisins, jugeant que le pouvoir de Niamey est inconstitutionnel et n’a donc pas l’autorité pour faire une telle demande.
À la suite du coup d’État de juillet qui a renversé le président nigérien Mohamed Bazoum, l’organisation régionale ouest-africaine, la CEDEAO, a imposé des sanctions, notamment la fermeture des frontières avec le pays, la suspension des transactions financières et le gel des avoirs du Niger. Le Nigeria voisin a coupé l’électricité qui fournissait 70 % de l’électricité du Niger.
Le Niger a contesté les sanctions devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, la capitale nigériane, arguant qu’elles causaient de graves difficultés aux citoyens nigériens, notamment en réduisant l’approvisionnement en nourriture et en médicaments. Les putschistes du Niger ont demandé une suspension provisoire des sanctions en attendant un jugement définitif sur la question.
En rendant son jugement jeudi, le juge Dupe Atoki a qualifié la junte nigérienne de résultat « d’un changement de gouvernement anticonstitutionnel » et a déclaré qu’elle n’était pas reconnue comme État membre de l’organisation régionale.
« Par conséquent, dans la mesure où la demande de mesures provisoires au nom du Niger a été introduite par un gouvernement inconstitutionnel et non reconnu, elle est (…) irrecevable », a déclaré le juge.
Cette décision pourrait compliquer davantage les efforts visant à résoudre la crise politique au Niger et à ramener le pays à un régime civil. La junte, qui a nommé un Premier ministre, a fixé un délai possible de trois ans pour rendre le pouvoir aux civils, ce que la CEDEAO a rejeté.
Le président togolais Faure Gnassingbé – qui s’est imposé comme médiateur entre le Niger et l’organisation régionale – était en visite au Niger jeudi avant le sommet de la CEDEAO prévu dimanche à Abuja pour discuter du coup d’État au Niger et d’autres crises politiques en Afrique de l’Ouest.
Le président déchu du Niger, Bazoum, est toujours détenu par la junte. La CEDEAO a exigé sa libération inconditionnelle et sa réintégration comme l’une des conditions de levée des sanctions.