La Cour pénale internationale (CPI) a franchi une nouvelle étape dans l’affaire Al Hassan. Le 28 avril 2026, elle a rendu son ordonnance de réparations pour les crimes commis à Tombouctou entre 2012 et 2013, fixant à plus de 7 millions d’euros la responsabilité financière du condamné et définissant un dispositif de réparation à grande échelle.
En audience publique, la Chambre de première instance X s’est prononcée sur le dossier de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pour des faits survenus entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013. À cette période, la ville historique du nord du Mali était sous le contrôle de groupes armés liés à Ansar Dine et à Al-Qaïda au Maghreb islamique.
Une approche collective pour une réparation massive
La Cour a estimé à environ 65 202 le nombre de victimes concernées. Face à cette ampleur, elle a privilégié une approche collective, articulée autour de programmes communautaires, tout en prévoyant des mesures individualisées pour les cas les plus graves.
Ces réparations incluent également une dimension symbolique, visant à reconnaître les souffrances subies, restaurer la dignité des victimes et soutenir les initiatives de mémoire et de cohésion sociale à Tombouctou.
7,25 millions d’euros de responsabilité, malgré l’indigence du condamné
La responsabilité financière d’Al Hassan a été fixée à 7,25 millions d’euros, soit près de 4,75 milliards de francs CFA. Toutefois, son incapacité à payer a conduit la CPI à confier la mise en œuvre des réparations au Fonds au profit des victimes.
Ce dernier devra concevoir et déployer les programmes en concertation avec les populations concernées. La Chambre l’a également encouragé à mobiliser des financements supplémentaires auprès d’États, d’organisations internationales et de partenaires privés.
Réhabilitation et prise en compte des victimes les plus vulnérables
Les mesures prévues couvrent plusieurs domaines : appui socio-économique, accès à l’éducation et à la formation, ainsi que soutien psychologique.
La Cour a insisté sur la nécessité de prendre en compte les préjudices spécifiques subis par les femmes et les filles, notamment dans le cadre des persécutions religieuses. Les victimes de torture, de mutilations ou d’autres violences graves bénéficieront, quant à elles, d’un accompagnement individualisé renforcé.
Une décision dans la continuité judiciaire
Cette ordonnance s’inscrit dans le prolongement de la condamnation d’Al Hassan, prononcée le 26 juin 2024, suivie d’une peine de dix ans d’emprisonnement le 20 novembre de la même année. L’absence d’appel en décembre 2024 a rendu cette décision définitive.
Le processus de réparation, engagé en 2025, se poursuivra avec la présentation d’un plan détaillé attendue au plus tard le 25 janvier 2027. Les parties disposent néanmoins d’un délai de trente jours pour contester l’ordonnance.
Un dossier emblématique pour le Mali et la CPI
L’affaire Al Hassan constitue le deuxième cas malien ayant abouti à une phase de réparations devant la CPI, après celui d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de mausolées à Tombouctou.
Elle intervient également dans un contexte régional sensible. Le Mali, aux côtés du Burkina Faso et du Niger, a annoncé en septembre 2025 son retrait de la CPI, une décision qui ne prendra effet qu’un an après notification officielle aux Nations Unies, conformément au Statut de Rome.
Prudence AGBALETI