L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a refusé de poursuivre la participation à son procès devant la Cour de cassation. Poursuivi dans le dossier du FRIVAO, il conteste la régularité de la procédure engagée contre lui.
L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a quitté l’audience de son procès le 27 juillet. Il affirme que la procédure est entachée d’irrégularités et que ses droits à la défense ne sont pas respectés.
Devant la Cour de cassation, l’ancien garde des Sceaux a dénoncé des irrégularités dans sa citation à comparaître. Il accuse également les autorités judiciaires de lui avoir refusé la possibilité de présenter ses exceptions de procédure.
Constant Mutamba est poursuivi dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). La justice enquête sur des décaissements présumés irréguliers liés à la gestion de plusieurs millions de dollars.
Les investigations portent notamment sur un versement de plus de 14 millions de dollars destiné à une société privée chargée d’un projet énergétique. Elles concernent également plusieurs autres décaissements effectués dans le cadre du fonds d’indemnisation.
Le ministère public reproche à l’ancien ministre d’avoir autorisé ces paiements lorsqu’il dirigeait le ministère de la Justice. Constant Mutamba rejette l’ensemble des accusations portées contre lui.
Les réquisitions du parquet ainsi que les plaidoiries de la défense sont attendues lors de la prochaine audience. L’ancien ministre encourt une lourde peine de prison s’il est reconnu coupable.
Prudence AGBALETI