Le Mozambique peut poursuivre en justice le constructeur naval Privinvest en Grande-Bretagne pour le scandale des « obligations de thon » de 2 milliards de dollars, a statué mercredi la Cour suprême du Royaume-Uni, quelques semaines seulement avant le début d’un procès à succès à Londres.
La république poursuit Privinvest, son propriétaire Iskandar Safa, le Crédit Suisse et d’autres devant la Haute Cour de Londres pour des prêts garantis par le gouvernement levés en 2013 et 2014, dont des centaines de millions de dollars ont disparu.
Privinvest avait fait valoir qu’en vertu de ses contrats avec le Mozambique, tout différend entre les parties devait être réglé par arbitrage. En 2021, la Cour d’appel a statué en faveur de l’entreprise, portant un coup dur aux efforts du Mozambique pour récupérer l’argent qu’il prétend avoir perdu.
Mais la Cour suprême a autorisé mercredi à l’unanimité l’appel du Mozambique contre cette décision, ce qui signifie que les réclamations de la république contre Privinvest seront entendues dans le cadre d’un procès de plusieurs mois qui doit s’ouvrir le 3 octobre.
L’affaire des obligations de thon ou de la « dette cachée » a déclenché des enquêtes criminelles de Maputo à New York, ainsi qu’une série de poursuites judiciaires connexes.
L’affaire remonte à trois accords entre des entreprises publiques mozambicaines et Privinvest – financés en partie par des prêts et des obligations du Crédit Suisse et soutenus par des garanties non divulguées du gouvernement mozambicain – apparemment pour développer l’industrie de la pêche et pour la sécurité maritime.
Le Mozambique, l’un des pays les plus pauvres du monde, veut révoquer une garantie souveraine sur un prêt qui, selon lui, a été obtenu de manière corrompue et obtenir une compensation pour d’autres actes répréhensibles présumés.
Mais les affaires à Londres sont embourbées dans des difficultés car le refus répété du Mozambique de divulguer des documents clés a menacé de faire dérailler le procès.
Privinvest et Safa ont également tenté en vain d’impliquer le président mozambicain Filipe Nyusi dans cette affaire, la Haute Cour ayant statué ce mois-ci qu’il bénéficiait de l’immunité d’État.