Au Kenya, la Haute Cour a renvoyé vendredi les affaires contestant la destitution du vice-président Rigathi Gachagua à la juge en chef Martha Koome afin qu’elle nomme trois juges pour entendre et trancher l’affaire.
Dans sa décision, le juge Lawrence Mugambi a noté que ces affaires soulevaient de graves questions constitutionnelles qui nécessitaient l’intervention du juge en chef.
« A mon avis, malgré la vive opposition des défendeurs, j’estime que ces affaires ont soulevé d’importantes questions constitutionnelles qui relèvent de l’article 163, c’est pourquoi je suis persuadé de les renvoyer à la juge en chef », a déclaré Mugambi.
« Les tribunaux n’existent pas pour servir la stimulation intellectuelle des élites mais pour servir le public dans des affaires de grande préoccupation et celle-ci est l’une des rares occasions où les tribunaux devraient se saisir de l’opportunité pour servir le public avec toutes les ressources dont ils disposent ».
La décision intervient un jour après que l’équipe juridique du vice-président dirigée par l’avocat principal Paul Muite a affirmé que la destitution de Gachagua soulevait plusieurs questions constitutionnelles puisque c’était la première fois que le pays était confronté à une destitution du vice-président depuis la promulgation de la nouvelle constitution.
Dans son argumentation, Muite a appelé le tribunal à envisager de renvoyer l’affaire devant la Cour suprême pour la nomination de trois juges chargés d’entendre et de trancher l’affaire.
Selon Muite, la mise en accusation d’un vice-président différait de celle du président et même du gouverneur, affirmant en outre que la motion de destitution de Gachagua n’avait pas fait l’objet d’une participation publique adéquate.
Les avocats ont en outre fait valoir que le vice-président aurait dû d’abord être autorisé à répondre aux onze accusations portées contre lui avant d’entreprendre une participation publique afin de permettre aux Kenyans de prendre des décisions éclairées.
« Il ne s’agit pas du nombre de personnes siégeant à l’Assemblée nationale. Il doit y avoir des preuves d’une violation flagrante de la Constitution. Le droit à un procès équitable ne peut être limité. Il y a des questions importantes dans un système présidentiel », a soutenu Muite.
Le dossier étant actuellement examiné par le Sénat, l’affaire devrait être entendue en plénière au cours de laquelle les parlementaires interrogeront les 11 chefs d’accusation avant que le vice-président ne réponde aux allégations.
Gachagua disposera de quatre heures pour se défendre avec l’aide de son équipe juridique. Au cours du procès, l’Assemblée nationale et l’équipe de Gachagua présenteront des témoins qui seront autorisés à plaider devant les sénateurs.