Les procureurs français ont clôturé une affaire déposée par la République démocratique du Congo accusant les filiales d’Apple d’utiliser des minerais de conflit dans sa chaîne d’approvisionnement, selon un document consulté jeudi par Reuters.
Le Congo a déposé des plaintes pénales contre les filiales d’Apple en France et en Belgique, ont indiqué ses avocats en décembre. Apple a alors déclaré qu’elle contestait fermement ces allégations et avait dit à ses fournisseurs qu’ils ne devaient pas utiliser les minéraux en question provenant du Congo ou du Rwanda.
Dans le document consulté par Reuters et daté du 18 février, le parquet de Paris a déclaré que les allégations de blanchiment d’argent et de pratiques commerciales trompeuses n’étaient « pas suffisamment fondées » et a classé l’affaire sans suite, ce qui signifie qu’il ne donnera pas suite à la plainte.
Le bureau a invité le Congo à contacter une autre juridiction « compétente en matière de crimes de guerre ».
Le Congo est une source majeure d’étain, de tantale et de tungstène, appelés minéraux 3T utilisés dans les ordinateurs et les téléphones portables. Certaines mines artisanales sont gérées par des groupes armés impliqués dans des massacres de civils, des viols massifs, des pillages et d’autres crimes, selon des experts de l’ONU et des organisations de défense des droits de l’homme.
Depuis les années 1990, les régions minières de l’est du Congo ont été dévastées par des vagues de combats entre des groupes armés, certains soutenus par le Rwanda voisin, et l’armée congolaise.
Les plaintes déposées en France et en Belgique ont été préparées au nom du ministre congolais de la Justice. La Belgique a nommé un juge d’instruction en réponse, a déclaré en janvier un avocat du Congo.
Reuters