Au Nigéria, le président Bola Tinubu a suspendu la perception des redevances de gestion et d’exploration par la Nigerian National Petroleum Company Limited (NNPCL), dans le cadre d’un décret présidentiel de grande envergure visant à préserver les recettes pétrolières et gazières dues à la Fédération.
Cette directive, annoncée mercredi dans un communiqué par Uloma Amadi, directeur adjoint de l’information et des relations publiques au ministère fédéral des Finances, ordonne également le versement direct des taxes, redevances et bénéfices pétroliers au titre des contrats de partage de production aux autorités fiscales compétentes, bloquant ainsi les prélèvements à la source.
Selon le ministère, le président a signé ce décret la semaine dernière afin de réaligner les flux de recettes pétrolières et gazières sur les dispositions constitutionnelles et de lutter contre les fuites de revenus qui ont affaibli les rentrées dans le Trésor public.
Le communiqué précise que « … ce décret vise à renforcer la transparence budgétaire, à clarifier les obligations réglementaires et à accroître les recettes fiscales de la Fédération provenant du secteur pétrolier et gazier. »
Le nouvel arrêté suspend la perception par la NNPC des redevances de gestion et d’exploration en zones frontalières, interrompt le versement des pénalités liées au torchage du gaz au Fonds d’infrastructure gazière intermédiaire et clarifie la répartition des responsabilités entre la Commission nigériane de réglementation du secteur pétrolier en amont et l’Autorité nigériane de réglementation du secteur pétrolier intermédiaire et en aval.
Il établit également un comité interministériel de mise en œuvre, présidé par le ministre des Finances et ministre coordinateur de l’Économie, afin d’assurer une application sans faille.
Le gouvernement a déclaré que cette mesure était devenue nécessaire compte tenu de la baisse des recettes pétrolières et gazières versées au Compte de la Fédération, malgré l’amélioration de la production et des conditions de marché favorables.