L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a autorisé la ratification du protocole de Montréal de 2014. Ce texte renforce les moyens juridiques de lutte contre les infractions commises à bord des aéronefs et consolide la coopération internationale en matière de sûreté aérienne.
Les députés de l’Assemblée législative du peuple (ALP) ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Montréal de 2014.
Ce texte vise à renforcer la sécurité de l’aviation civile et à améliorer la répression des infractions commises à bord des aéronefs. Adopté le 4 avril 2014 à Montréal, le protocole modifie la Convention de Tokyo de 1963 sur les infractions commises en vol.
Il adapte le cadre juridique international aux nouvelles menaces pesant sur le transport aérien et la sécurité des passagers. Devant les parlementaires, le ministre des Affaires étrangères, Karamoko Jean Marie Traoré, a présenté les principales innovations du texte.
Il était accompagné de la ministre déléguée chargée de la Coopération régionale, Bêbgnasgnan Stella Eldine Kabré/Kaboré.
Selon le gouvernement, le protocole élargit les compétences des États pour engager des poursuites contre les auteurs d’infractions aériennes. Jusqu’à présent, seule la juridiction de l’État d’immatriculation de l’aéronef pouvait, dans la plupart des cas, exercer cette compétence.
Le nouveau dispositif autorise également l’État d’atterrissage et celui de l’exploitant de l’appareil à engager des poursuites. Le chef de la diplomatie burkinabè a indiqué que cette évolution renforcera les mécanismes nationaux de sécurité aérienne.
Le gouvernement estime que cette ratification facilitera la prévention, la poursuite et la répression des actes mettant en danger les vols. Elle devrait également améliorer la coopération judiciaire entre le Burkina Faso et les autres États parties au protocole.
Le Burkina Faso avait participé à la conférence diplomatique organisée à Montréal en avril 2014, ayant conduit à l’adoption du texte. Cette ratification s’inscrit dans la volonté des autorités d’aligner la législation nationale sur les normes internationales de sûreté aérienne.
Prudence AGBALETI