Le Mali prépare la mise en œuvre de la surveillance électronique, prévue par son Code pénal depuis décembre 2024. Une délégation du ministère de la Justice s’est rendue au Sénégal début septembre pour étudier cette alternative à la détention provisoire.
Une délégation du ministère malien de la Justice et des Droits de l’Homme s’est rendue au Sénégal du 31 août au 8 septembre 2026. Elle était conduite par le général Sou Daou, directeur général de l’Administration pénitentiaire. La mission comprenait aussi Moussa Kissima Traoré, directeur des Finances et du Matériel, et Banzani Dembélé, directeur de la Cellule de planification et de la statistique.
Le Sénégal dispose d’un centre de surveillance opérationnel depuis novembre 2022. Le pays a acquis une expérience en matière d’aménagement des peines et d’assignation à résidence sous contrôle électronique.
Au Mali, la base juridique existe déjà. Le Code pénal, promulgué en décembre 2024, permet à une juridiction de placer sous surveillance électronique une personne condamnée à une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Ce plafond descend à un an en cas de récidive légale. La mesure peut être accordée à une personne qui travaille, suit une formation ou exerce des responsabilités familiales essentielles. Elle requiert son consentement et lui impose de respecter les lieux et horaires fixés par le juge.
Le Code de procédure pénale prévoit aussi, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, qu’un inculpé puisse porter un équipement électronique. Cette disposition pourrait concerner des personnes en attente de jugement. Sa mise en œuvre doit toutefois encore être précisée par un décret du Conseil des ministres.
Selon le World Prison Brief, le Mali comptait 10 773 détenus au 29 décembre 2023. Parmi eux, 71,7 % étaient en détention provisoire. Ces données, communiquées par la Commission nationale des droits de l’Homme, restent les plus récentes disponibles à l’échelle nationale.
Le bracelet électronique ne pourra se substituer à la détention que pour certaines personnes. Elles devront être sélectionnées par la justice, présenter des garanties de représentation et disposer d’un domicile compatible avec le dispositif. Son fonctionnement nécessitera un centre de contrôle permanent, des agents formés et une couverture technique fiable.
L’expérience sénégalaise constitue un point de référence pour Bamako. Autorisé par deux lois adoptées en juillet 2020, le dispositif concernait 849 personnes en août 2025, selon le ministre sénégalais de la Justice. Un premier bilan officiel, en janvier 2025, faisait déjà état d’une hausse continue, de 278 à 562 placements en deux ans.
La pression carcérale demeure toutefois élevée au Sénégal, qui comptait 14 147 détenus en 2024 pour 4 924 places. Parmi eux, 48 % étaient en détention provisoire.
Les conditions d’acquisition des équipements sénégalais font par ailleurs l’objet d’une procédure devant le Pool judiciaire financier. L’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall a été placé sous bracelet électronique et assigné à résidence dans ce dossier. Il est soupçonné d’avoir perçu des fonds liés à l’attribution du marché de création du centre de surveillance électronique de Pikine-Guédiawaye. Il conteste une partie des faits qui lui sont reprochés.
Cette procédure met en évidence l’importance de la transparence dans les acquisitions et du contrôle technique des équipements. À Bamako, le ministère de la Justice n’a encore communiqué ni calendrier, ni budget, ni nombre de bracelets envisagé. Le cadre légal est posé et l’étude technique a commencé.
Prudence AGBALETI